Adaptations apportées au cadre Solvabilité II, un livre aux multiples chapitres

Un certain nombre d’adaptations importantes sont annoncées en ce qui concerne la directive Solvabilité II, à savoir la directive européenne ayant pour but d’instaurer un cadre prudentiel harmonisé au niveau européen pour les (ré)assureurs. Ces adaptations seront suivies de près au niveau sectoriel en 2022. Des modifications sont annoncées au niveau de différents éléments, parmi lesquels figurent un certain nombre d’exigences de capital, la courbe des taux d’intérêt sans risque pour le calcul des provisions techniques, la marge de risque et le reporting public. Une attention particulière sera accordée l’an prochain à l’adaptation du reporting Solvabilité II étendu qui est destiné au superviseur. Il est attendu que les exigences de reporting soient adaptées plus rapidement afin de tenir compte des nouveaux besoins en matière d’information, par exemple sur le plan des cyber risques et de la durabilité. En outre, la concertation relative à la directive proposée concernant des mesures de redressement et de résolution pour les entreprises d’assurances sera suivie avec attention. Il est prévu que la Commission européenne élabore une réglementation contraignante en la matière dans le courant de l’année prochaine. Enfin, diverses modifications du cadre législatif sont également attendues au niveau national : les règles prudentielles relativement nouvelles sont soumises à une révision en profondeur. Selon le législateur, cette révision vise plutôt une évolution qu’une révolution des exigences. Dans la pratique, les entreprises d’assurances peuvent s’attendre à d’importantes modifications de leurs systèmes et processus.

La durabilité (SFDR et CSRD) ou la laborieuse mise en œuvre de la volonté européenne

La date du 10 mars 2021 est désormais inscrite dans les annales du secteur au niveau européen. Elle a sonné l’entrée en vigueur du cadre règlementaire imposant la transparence sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier. Si ce règlement ne concerne que les normes et obligations « basiques », il constitue véritablement la pierre angulaire de toutes les normes techniques règlementaires à venir relatives à la publication des informations durables, concernant aussi bien un produit d’assurance que la compagnie elle-même.

Si la Commission européenne a déjà prévenu de ses difficultés à respecter le calendrier initialement prévu, en reportant, pour la deuxième fois, l’application des normes techniques règlementaires au 1er janvier 2023, elle insiste sur l’importance de faire preuve, dès aujourd’hui, de bonne volonté dans la mise en œuvre de ce règlement.

Sur le plan européen, des lignes directrices sont attendues pour la première partie de 2022 ainsi qu’un document de questions et réponses. Quant au niveau national, des spécifications sur la mise en œuvre de ces obligations sont également attendues de la part des autorités de contrôle.

En outre, la Commission européenne a revu la directive sur le reporting des informations non financières en ce qui concerne la durabilité et a déjà publié un acte délégué concernant la transparence des entreprises dans les états non financiers, en lien direct avec la taxonomie européenne. Au niveau du colégislateur européen, les discussions se poursuivent et l’adoption du texte est prévue d’ici la mi-2022. Entretemps, le European Financial Reporting Advisory Group a débuté ses travaux sur un premier ensemble de projets de normes de reporting relatifs au développement durable dans le but d’être présenté au colégislateur européen d’ici le second semestre 2022. L’année 2022 se veut indéniablement « verte » pour le secteur.

IDD-MiFID, l’alignement au détriment du bon sens ?

Profitant de la révision des directives MiFID et IDD, la Commission européenne a émis le souhait d’harmoniser au maximum les règles concernant la distribution des produits d’investissement entre toutes les parties prenantes. Une telle harmonisation permettrait de simplifier la comparaison entre les produits et leur supervision. Pour y parvenir, la Commission entend revoir ces deux directives sous la forme d’une directive dite « omnibus », modifiant de façon simultanée les deux directives avant la fin de l’année 2022.

Le secteur de l’assurance y perçoit de possibles avantages, notamment en ce qui concerne l’analyse des besoins du client, la digitalisation ou encore la question de la complexité des produits. Cette révision provoque également certaines craintes sachant que les impacts d’une harmonisation pourraient engendrer d’importantes perturbations pour la distribution et des coûts conséquents pour le secteur, sans compter que le marché de l’assurance comporte des spécificités qui n’existent pas dans le marché bancaire et dont MiFID ne tient pas compte.

Nul doute que le secteur suivra avec beaucoup d’attention les discussions au niveau européen dans le courant de cette année.

PRIIPs, une histoire sans fin ?

Malgré l’insistance du secteur de l’assurance à précéder tous changements d’une réflexion approfondie, une procédure de modification intermédiaire des normes techniques a vu le jour afin de parer aux critiques croissantes visant le contenu de certaines sections du document d’informations clés. Ces modifications seront insérées dans le règlement lui-même, notamment dans les volets consacrés aux scénarios de performance, aux indicateurs des coûts et à la présentation des rendements historiques.

Par ailleurs, la Commission a lancé, fin 2021, les travaux sur la révision de ce règlement et le secteur s’attèlera à défendre la spécificité des produits d’assurance afin que celle-ci ne se perde pas dans les méandres d’une réglementation déjà controversée. Notamment en tenant compte du risque important que les nouvelles obligations PRIIPs se basent sur le modèle des gestionnaires de fonds, au détriment des produits d’investissements fondés sur l’assurance (IBIPs).