Vie
Tendances dans la branche assurances vie
Qu’il s’agisse d’assurances d’investissement, d’épargne-pension ou de pensions complémentaires, les assurances sur la vie ont besoin d’un cadre législatif et fiscal stable. Entre-temps, l’appétit pour des formules plus risquées augmente.
D’une branche à l’autre
2020 fut une année difficile : la pandémie a eu un lourd impact sur nos clients, sur les petits et grands entrepreneurs et sur la vie socioéconomique d’une manière générale. Les dépenses financières s’en sont également ressenties et cela s’est traduit par une forte baisse du chiffre d’affaires en Vie. L’encaissement des assurances-vie individuelles de la branche 21 a essuyé un sérieux revers (-14,8 %). Sous l’effet de la faiblesse persistante des taux et des résultats boursiers favorables, l’appétit pour des formules plus risquées grandit. Cela explique l’intérêt croissant pour les assurances de la branche 23 (+1,4 %). Les premières estimations pour l’année 2021 confirment ces tendances, avec une baisse de 4 % pour la branche 21 et une croissance de 21,6 % pour la branche 23.
Afin d’activer l’épargne des Belges, dans l’intérêt de l’économie dans son ensemble, Febelfin et Assuralia ont lancé en 2021 la campagne « Club Invest ». à l’aide d’informations à la portée de tous, de quelques concitoyens connus et de vidéos qui permettent également d’atteindre un public jeune, l’union professionnelle apporte donc son soutien à ce projet unique. L’objectif est double : améliorer les maigres connaissances en matière de possibilités de placement tout en conservant un même degré de conscience du risque. Cette initiative couronnée de succès fera assurément des émules.
François de Clippele
Porte-parole à la retraite
Le système belge des pensions est comme une chaise comportant quatre pieds et un dossier : la pension légale, la pension complémentaire par le biais de l’employeur, la pension individuelle et l’épargne à long terme en sont les quatre pieds, tandis que l’éventuel patrimoine immobilier (la brique dans notre ventre) en constitue le dossier. Si vous retirez un pied, la chaise tombe. Le dossier confère quant à lui un confort supplémentaire.
D’une taxe à l’autre
Les assureurs sur la vie subissent depuis plusieurs années déjà les inconvénients de la taxe de 2 % qui a été instaurée par un gouvernement précédent en tant qu’élément d’une tentative visant à équilibrer le budget annuel. Le doublement de la taxe de 1,1 % à 2 % combiné à la faiblesse des taux, qui s’est avérée être tout sauf temporaire, pèse sur le secteur.
En 2020, le gouvernement a lancé l’idée d’une nouvelle taxe. La taxe sur les comptes-titres a peut-être des objectifs plus nobles d’un point de vue politique ou sociétal, mais le secteur de l’assurance - et plus particulièrement les assurances de la branche 23 - risque à nouveau d’en faire les frais. La taxe sur les comptes-titres de 0,15 % vise les comptes-titres d’une valeur de plus de 1 million d’euros. La loi en question crée toutefois une insécurité juridique. Ainsi, la loi proprement dite ne permet pas de déduire si les assureurs doivent également payer la taxe sur les comptes-titres qu’ils détiennent pour leurs produits de la branche 23, alors que le ministre l’a bien déclaré au cours des discussions parlementaires. La taxe crée en outre des conditions de concurrence inéquitables, étant donné que les produits luxembourgeois de la branche 23 échappent à la taxe et que les produits de pension individuels du troisième pilier proposés par des assureurs sont bien soumis à la taxe, tandis que leurs pendants bancaires ne le sont pas. Les assureurs n’avaient par conséquent pas d’autre choix que de saisir la Cour constitutionnelle. Celle-ci se prononcera, probablement dans le courant de l’année 2022, sur la demande d’Assuralia et d’autres instances d’annuler la loi relative à la taxe sur les comptes-titres.
Développer le 2e pilier dans un climat de confiance
L’importance des pensions complémentaires ne fait pas l’objet d’un débat, que du contraire. 70 % des travailleurs se constituent déjà une pension complémentaire. Le développement, l’élargissement et l’approfondissement du deuxième pilier de pension font partie des ambitions du gouvernement De Croo. Le taux de remplacement, à savoir le revenu offert par la pension légale (le premier pilier) en comparaison du dernier salaire, est comme on le sait très faible. Pour maintenir un niveau de vie convenable après la retraite, une pension complémentaire pour tous est indispensable.
Afin de mieux évaluer les opportunités de croissance des pensions complémentaires, Assuralia a lancé en 2021 une étude auprès des employeurs et des dirigeants d’entreprise indépendants. Le bureau d’études Ipsos les a sondés afin de connaître les principaux incitants qui les motivent à introduire ou à élargir un plan de pension, ainsi que les principaux obstacles qui les en dissuadent.
Un employeur sur trois qui ne dispose pas encore d’un plan de pension au sein de son entreprise, qui ne dispose pas d’un plan pour tous ses travailleurs ou qui dispose d’un plan modeste (contribution < 3 %) déclare être ouvert à l’introduction d’un plan de pension ou à son élargissement. Un autre tiers ne se prononce pas mais ne l’exclut pas non plus. Ce constat illustre les futures opportunités de croissance du deuxième pilier de pension. Une condition claire est toutefois posée : les employeurs souhaitent un cadre juridique et fiscal stable. De potentielles modifications en la matière les empêchent de franchir le pas. Ce point a également été évoqué dans l’accord social, dans lequel les partenaires sociaux appelaient le gouvernement à un statu quo fiscal en matière de pensions complémentaires. Les dirigeants d’entreprise indépendants ont exactement la même opinion à ce propos.
Bart Vandermeiren
Directeur Assurances de personnes
Restaurer la confiance dans le système global des pensions revêt une importance capitale. Attaquons-nous aux points d’amélioration, relevons les plans de pension modestes et développons tous ensemble durablement le deuxième pilier.
La majorité des employeurs adhèrent totalement à un certain nombre de mesures possibles défendues depuis un certain temps déjà par Assuralia afin de stimuler le deuxième pilier : permettre des versements de contributions personnelles sur une base volontaire en plus des contributions patronales, porter la garantie de rendement minimum à un niveau assurable et maintenir les contributions de pension en dehors de la norme salariale.
Un élément frappant est qu’un grand nombre d’employeurs ne se sont encore jamais penchés sur l’éventualité de prévoir une pension complémentaire. Cela illustre la nécessité d’une éducation et d’une sensibilisation en ce qui concerne la pension complémentaire afin d’en stimuler la généralisation et l’approfondissement. Assuralia se réunira en 2022 avec d’autres parties prenantes au sein du paysage des pensions (notamment Sigedis, le gestionnaire de MyPension.be), afin de donner ensemble un nouvel élan à la sensibilisation relative au deuxième pilier.
Mieux contrôler la règle des 80 %
Les contributions versées dans le cadre du deuxième pilier de pension sont fiscalement déductibles pour autant qu’elles respectent la règle des 80 % qui dit que la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent pas s’élever au total à plus de 80 % du dernier salaire. Cette règle a récemment suscité beaucoup de ressentiment après la publication d’un rapport de la Cour des comptes indiquant que cette règle est difficilement contrôlable et faisant mention d’effets secondaires indésirables. Dès le départ, Assuralia s’est montrée disposée à chercher des solutions pour rendre cette règle mieux contrôlable et non sujette à interprétation tout en supprimant les effets secondaires indésirables.
Parallèlement à ces évolutions, la FSMA a lancé, à la demande du gouvernement, une enquête à grande échelle sur les coûts appliqués au sein des deuxième et troisième piliers de pension. Les questions et propositions politiques que susciteront les résultats de cette enquête atterriront sur la table des assureurs dans le courant de l’année 2022. Assuralia souligne déjà qu’une assurance pension complémentaire est en fait une formule all-in prévoyant une prestation de services étendue : l’assureur décharge l’employeur, la société ou le secteur de presque toutes ses obligations, notamment sur le plan administratif, fiscal, juridique, actuariel et comptable.
En 2022, Assuralia sera également étroitement impliquée dans l’élaboration concrète d’une nouvelle série d’initiatives législatives du ministre des Pensions qui, sous l’influence notamment de règles européennes, souhaite améliorer la transparence des produits de pension par le biais d’obligations d’information supplémentaires, en ce compris une nouvelle fiche pension à partir de 2024.
Ne pas sous-estimer le 3e pilier
Il reste important d’inciter les citoyens à épargner eux-mêmes pour leur pension. Qu’il soit question de prévoyance pour leurs vieux jours, d’une réserve en cas de coup dur ou d’un petit extra à la pension légale (peu élevée), il s’agit d’un comportement financièrement sain qui mérite d’être encouragé. Lorsque, dans l’optique de « réformes », des idées sont lancées en vue de la suppression des stimulants fiscaux pour l’épargne à long terme, des économistes éminents tuent ces intentions dans l’œuf, et ce, à juste titre. Toucher à l’épargne-pension signifie non seulement mettre en boîte plus de 2,5 millions de concitoyens, mais aussi saper l’indispensable confiance du citoyen dans le système global des pensions. En outre, les banques et les assureurs réinvestissent l’épargne à long terme dans l’économie réelle et dans l’infrastructure du pays. Ils participent de cette manière activement à la relance économique après la crise du coronavirus. La valeur ajoutée du troisième pilier ne doit donc pas être sous-estimée.
Vie
Santé
Droit à l’oubli
Le secteur continue d’évoluer au rythme des progrès de la médecine, et c’est une bonne nouvelle pour les anciens patients. C’est la raison pour laquelle le 1er février 2022, conformément à un code de conduite adopté l’an dernier, le droit à l’oubli a été instauré pour toute nouvelle assurance revenu garanti. Cela signifie qu’un assureur ne pourra plus tenir compte comme motif d’exclusion ou d’application d’une surprime d’une pathologie cancéreuse dont la fin du traitement réussi remonte à plus de 10 ans, à condition qu’un certain nombre de conditions soient remplies. Deux ans plus tôt, les assureurs avaient déjà instauré un droit à l’oubli pour l’assurance de solde restant dû.
Pour des milliers de personnes guéries d’un cancer, il s’agit d’un pas important vers la protection financière pour elles-mêmes et leur famille. C’est aussi une confirmation qu’elles peuvent vraiment aller de l’avant, qu’elles peuvent considérer leur maladie comme faisant partie du passé sur lequel le secteur de l’assurance est disposé à passer l’éponge.
Les soins ambulatoires en point de mire
8 familles sur 10 disposent déjà d’une assurance hospitalisation. Les assurances soins ambulatoires et soins dentaires n’atteignent pas encore une telle couverture, mais elles connaissent de toute évidence un succès grandissant. Près de 2 familles sur 10 ont une assurance soins dentaires, et 1 sur 7 une assurance soins ambulatoires. Une enquête Ipsos réalisée pour le compte d’Assuralia a révélé que pour ces assurances complémentaires de soins de santé, il existe un grand intérêt et donc un gros potentiel. Le succès du développement de ces produits et de leur diffusion passe surtout par leur offre via l’employeur.
Quiconque dispose déjà d’une assurance soins ambulatoires en est très satisfait. Mais l’enquête a porté surtout sur les principaux obstacles : pour quelle raison ne dispose-t-on pas encore d’une assurance ambulatoire ? Les réponses revenant le plus souvent sont éloquentes : je ne la connais pas ou pas suffisamment, je la trouve trop chère, mon assureur ne me l’a encore jamais proposée.
En outre, il est également apparu que le Belge n’est que très peu conscient des conséquences financières (des frais à sa charge) d’un certain nombre de traitements médicaux. L’intervention de la mutualité est très souvent surestimée.
Les assureurs soins de santé prévoient d’ores et déjà des efforts de communication supplémentaires, d’une part, pour sensibiliser davantage la population au coût des soins médicaux et, d’autre part, pour répondre à l’intérêt existant pour des assurances complémentaires. Dans la foulée, les assureurs examineront également des initiatives sur le plan de la prévention en matière de santé.