Un été en proie aux inondations

Le dérèglement climatique est une réalité que seuls quelques climatosceptiques contestent encore alors que ses conséquences sont de plus en plus visibles en toutes saisons. La fréquence des catastrophes naturelles est en croissance comme l’illustrent les inondations sans précédent de juillet 2021 dans notre pays. Dans ce contexte, les assurances se sont révélées indispensables pour les sinistrés.

Près de 72.000 sinistres ont été déclarés toutes catégories confondues (risques simples, véhicules et grandes entreprises et institutions) pour un coût de plus de 2 milliards d’euros. La limite d’intervention légale des assureurs incendie risques simples (habitations, petits commerces, bâtiments agricoles, …) dans le cadre de la couverture des catastrophes naturelles a très rapidement été dépassée.

Compte tenu de la régionalisation de la Caisse nationale des calamités et des positions différentes qu’ont adoptées les Régions quant à la reprise des compétences prévoyant une intervention au-delà de la limite d’intervention individuelle des assureurs, le secteur des assurances et chacune des Régions ont été amenés à conclure un protocole exceptionnel pour les inondations de juillet dans le but de pouvoir garantir à toutes les victimes assurées une indemnisation intégrale de leurs dommages.

Cet événement climatique de grande ampleur démontre l’absolue nécessité de fixer un cadre légal d’indemnisation des catastrophes naturelles clair et durable dans le temps. Le secteur des assurances plaide pour la conclusion d’un partenariat public-privé qui puisse garantir dans le futur une indemnisation complète des victimes assurées, quelle que soit la région où elles résident ou l’assureur incendie auprès duquel elles ont souscrit une police, pour toutes les catastrophes naturelles qui, selon toute probabilité, vont augmenter en fréquence et en gravité. Sans cadre légal précis, l’incertitude quant à la possibilité d’indemnisation intégrale des victimes de catastrophes naturelles de grande ampleur subsistera à l’avenir alors qu’il s’agit là d’une attente légitime de l’assuré qui a payé sa prime d’assurance.

Les dommages causés par la sécheresse

Paradoxalement, le dérèglement climatique est à la fois à l’origine d’inondations aux conséquences dévastatrices à l’image des événements de juillet dernier, mais il cause également des dommages dus à la sécheresse. Les étés secs de 2018, 2019 et 2020 ont provoqué des dommages à certains bâtiments construits sur des sols argileux. Ces sols ont la caractéristique physique de se contracter sous l’effet de la sécheresse. Cela entraine l’apparition de fissures et autres dommages aux bâtiments lorsque leurs fondations n’ont pas été dimensionnées correctement pour tenir compte de cette particularité. La couverture des catastrophes naturelles qui a été introduite obligatoirement dans toutes les polices risques simples en 2006 ne couvrait pas ce péril.

A la fin octobre, la Chambre a adopté une proposition de loi interprétative relative à la loi sur les assurances de 2014 qui stipule que toute contraction d’une masse importante de terrain due en tout ou en partie à une période de sécheresse prolongée constitue un affaissement de terrain au sens de la loi sur l’assurance contre les catastrophes naturelles pour les risques simples.

En conséquence, les dommages aux bâtiments causés par la contraction du sol suite à une sécheresse prolongée sont supposés avoir été couverts dans le cadre la couverture de l’affaissement de terrain par les polices incendie depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux assurances de 2014. Il restera à déterminer quels sont les types de dommages qui seront couverts car les assureurs incendie ne couvrent généralement que les dommages consécutifs à un péril couvert et non les améliorations à apporter à l’habitation qui sont à charge de son propriétaire.

Assuralia plaide pour une politique de prévention des risques de dommages liés à la sécheresse, à travers l’élaboration d’une cartographie des zones à risques où les nouvelles constructions seraient soumises à des normes spécifiques qui tiennent compte de la nature particulière des sols. Pour que la couverture des catastrophes naturelles reste abordable, une collaboration entre le secteur des assurances, les réassureurs et les autorités s’avère cruciale, aujourd’hui plus qu’hier face aux phénomènes plus fréquents causés par le dérèglement climatique.

Le secteur de l’assurance en pleine mue digitale

La présence accrue des outils numériques dans nos habitudes de vie, de travail, de consommation ou d’échanges sociaux a poussé les institutions et les entreprises à accélérer, elles aussi, leurs efforts en matière de numérisation pour rester en phase avec les citoyens.

Le secteur de l’assurance n’est pas en reste. Dans le courant de l’année 2021, Assuralia a constitué un think tank, un groupe de réflexion, chargé de plancher sur des initiatives destinées à stimuler l’innovation et faciliter la transformation numérique des différents processus propres aux métiers de l’assurance. Des premiers contacts ont été entrepris avec l’association Fin Tech Belgium et des fintech belges ou opérant en Belgique dans le but de stimuler l’entreprenariat local.

Bien que techniques et discrètes, ce type d’initiatives n’en restent pas moins essentielles et participent activement à la transition numérique. Citons à titre d’exemple la norme sectorielle Telebib, un outil de normalisation électronique ouvert. Telebib définit un langage commun entre les acteurs du marché et permet d’harmoniser les pratiques d’échanges d’informations, notamment entre les entreprises d’assurances ou encore entre celles-ci et leurs canaux de distribution notamment. Telebib est un levier pour l’innovation et l’interopérabilité au niveau sectoriel.

La lutte contre la fraude organisée en assurance automobile est aussi dans le viseur. En janvier, la mise en ligne de la base de données sinistres au sein d’Alfa Belgium avait pour but de répondre à cet objectif. La banque de données sinistres permet de croiser un nombre limité de données des déclarations de sinistres et repérer les liens éventuels qui sont ensuite transmis aux entreprises d’assurance pour le lancement d’une enquête approfondie, si elles le jugent utile. La fraude en assurance automobile représente 120 à 240 millions d’euros par an et fait grimper les primes de l’ensemble des assurés de 3 % à 6 %.

Parmi les autres projets numériques à épingler dans le secteur figure Assurmed. S’appuyant sur le succès d’AssurPharma, le système d’échange d’attestations entre pharmaciens et assureurs qui a été instauré il y a quelques années, les assureurs entendent en 2022 franchir de nouvelles étapes dans le cadre de la digitalisation des services. Assurmed est destiné à faciliter le remboursement des frais ambulatoires aux patients bénéficiant d’une assurance complémentaire santé à travers l’automatisation du processus de remboursement. Ce projet porte sur les frais ambulatoires suite à des visites chez un généraliste, dentiste ou kinésithérapeute, avec une extension possible à l’avenir à d’autres spécialités. Les phases d’analyse technique et relative au RGPD sont bouclées. Le feu vert des sept assureurs visés par ce projet est attendu en début d’année 2022 pour un déploiement prévu au plus tard au début de l’année prochaine.

La preuve d’assurance dans le cloud

En matière d’assurance automobile, le plus grand changement visible de l’année sera la mutation de la preuve d’assurance vers une version entièrement numérique. Le projet baptisé Proof of Insurance (POI) présente des avantages tant pour l’assureur que pour la police et le consommateur et devrait permettre de réduire le nombre de véhicules en défaut d’assurance sur la route.

Toutes les données relatives à la preuve d’assurance seront centralisées en temps réel au sein d’une plateforme en ligne, évitant ainsi les écueils liés à un retard de paiement ou à une fraude.

D’un côté, la police pourra agir plus efficacement contre les véhicules non assurés grâce à un contrôle 24h/24 du statut d’assurance d’un véhicule sur la base de la plaque d’immatriculation.

De l’autre, le citoyen ne devra, quant à lui, plus présenter ou conserver une preuve d’assurance à bord de son véhicule. Cette évolution majeure facilitera la vie de tous les automobilistes, aussi bien celle des profils favorables à la dématérialisation que celles des personnes moins à l’aise avec les outils digitaux. Le compromis est tout trouvé : la preuve d’assurance est soigneusement conservée dans le cloud.

A la fin de l’année dernière, six assureurs avaient déjà migré leurs données sur la plateforme POI ; l’ensemble des entreprises d’assurances alimenteront l’application au plus tard à la fin de cette année, en remplacement de l’actuel fichier Veridass.

Avant le déploiement pratique de POI, des adaptations de la règlementation belge sont encore attendues pour que la preuve d’assurance POI puisse supplanter le certificat d’assurance ; notamment les conditions pour la suppression de l’envoi obligatoire de la carte verte et la levée de l’obligation de garder ce document à bord du véhicule.

L’application POI concerne le marché belge. A terme, des solutions similaires pourraient voir le jour pour la preuve d’assurance au niveau européen et hors de ses frontières.