Vie
Fièvre fiscale en vie
En branche vie, le secteur de l’assurance lutte contre une poussée de fièvre fiscale. Depuis l’automne 2022, le ministre des Finances, qui ambitionne une grande réforme fiscale, a poussé à plusieurs reprises le secteur à la défensive. Assuralia attire chaque fois l’attention sur les conséquences et les effets secondaires des mesures qu’il dépose sur la table. Toutefois, l’union professionnelle participe également à la recherche de solutions là où des adaptations s’avèrent nécessaires.
Trois piliers indissociables
Le système belge des pensions repose sur trois piliers incontournables qui se complètent. La pension légale, à savoir le premier pilier, joue un rôle primordial. L’importance des pensions complémentaires liées à l’activité professionnelle, à savoir le deuxième pilier de pension, et la nécessité d’élargir ce pilier à terme font l’objet d’une grande unanimité. L’encouragement du troisième pilier de pension, à savoir l’épargne-pension et l’épargne à long terme, fait régulièrement l’objet de discussions au sein de l’arène politique. L’union professionnelle fournit alors chaque fois une multitude d’arguments, qui constituent en quelque sorte des remèdes antipyrétiques, afin que toutes les personnes impliquées dans ce débat puissent bien comprendre à quel point le troisième pilier est important dans le cadre du système belge des pensions.
Chaque Belge souhaite maintenir dans une large mesure son niveau de vie après la retraite. Cet objectif est atteignable grâce à la combinaison des premier, deuxième et troisième piliers de pension. Cette combinaison est également la meilleure garantie d’un système de pension financièrement viable et capable de résister à d’éventuels chocs démographiques et financiers. En outre, les investissements liés aux deuxième et troisième piliers de pension (qui représentent 180 milliards d’euros) permettent de soutenir les autorités et l’économie belges ainsi que divers projets sociaux et travaux d’infrastructure.
Migraine fiscale au sein du deuxième pilier
Le ministre des Finances est un grand partisan d’une profonde réforme fiscale. Ses travaux sur le plan fiscal sont bien entendu étroitement liés à la recherche de nouveaux équilibres dans le budget du pays.
Un des chantiers ouverts par le ministre porte sur la déductibilité des cotisations versées dans le cadre d’un plan de pension complémentaire. Il souhaite limiter cette déductibilité à un plafond annuel de 10 % de la rémunération annuelle, en combinaison avec ce que l’on appelle la règle des 80 % ou en lieu et place de celle-ci. Les versements qui dépassent ce plafond de 10 % seraient en outre considérés comme un avantage de toute nature imposable de l’affilié. Assuralia estime qu’il s’agit d’un mauvais projet.
L’intention précitée du ministre ne cadre en tout cas pas avec l’ambition figurant dans l’accord de gouvernement de poursuivre le développement du deuxième pilier. Pour atteindre cet objectif, la sécurité juridique et la confiance sont des éléments essentiels. La stabilité et la sécurité sur le plan fiscal constituent une condition indispensable pour les organisateurs, les partenaires sociaux et les affiliés en vue du développement des pensions complémentaires. Le secteur n’est toutefois pas aveugle à certains problèmes relatifs à l’actuelle règle des 80 %, comme certains effets indésirables ou dérives.
Le secteur de l’assurance ne fuit pas ses responsabilités et formule lui-même des propositions afin d’aboutir à une règle des 80 % qui soit facilement contrôlable, non sujette à interprétation et qui permette d’éviter certaines dérives.
Nouvelle fiche de pension en vue
Celui qui se constitue une pension complémentaire par le biais de son employeur ou d’une activité indépendante reçoit chaque année un aperçu que l’on appelle la fiche de pension. Ces informations peuvent être consultées à tout moment sur le site www.mypension.be. L’an dernier, le gouvernement a élaboré une nouvelle réglementation à cet égard dont les modalités pratiques sont en cours de préparation afin d’aboutir à une nouvelle fiche de pension d’ici 2024. Mypension.be jouera un rôle central à cet égard. Pour connaître tous les détails en la matière, consultez l’interview de Steven Janssen.
Sensibiliser les jeunes travailleurs
Une étude de PensioPlus, avec la collaboration d’Assuralia (fin 2020), montre que la jeune génération fait preuve de méfiance voire d’indifférence à l’égard de la pension. Cette attitude est liée à un manque de connaissances. Les jeunes de cette génération ont très peu conscience des possibilités dont ils disposent pour se constituer une pension complémentaire au cours de leur carrière. Une éducation en matière de pensions est donc nécessaire ! Début 2023, Assuralia et PensioPlus prouvent leur engagement sociétal en s’associant pour mettre sur pied une campagne de sensibilisation axée sur les jeunes travailleurs. L’ambition est grande : atteindre par le biais de cette campagne vidéo des centaines de milliers de jeunes travailleurs faisant partie du groupe cible des 25 à 45 ans. « La probabilité qu’une horde de zombies envahisse le monde est de 0,0000000012... », peut-on entendre dans cette vidéo captivante. Les bons réflexes ainsi que les questions qu’ils peuvent poser en tant que travailleurs pourront être consultés sur le site www.completermapension.be.
Crispations fiscales au sein du troisième pilier
Dans l’attente d’un projet concret bénéficiant d’un large soutien politique, le ministre des Finances n’évite pour ainsi dire aucun tabou. L’encouragement fiscal de l’épargne-pension individuelle et surtout celui de l’épargne à long terme sont mis sur le tapis. Assuralia souligne qu’il serait inadmissible d’y toucher.
En soutenant le troisième pilier de pension, nous alimentons également la prise de conscience du Belge que la pension n’est pas uniquement une « affaire des autorités », mais bien une responsabilité partagée. L’importance sociétale des pensions et des différentes formules de pension dépasse en outre largement l’importance relative de nombreux autres avantages fiscaux maintenus par les autorités.
En ce qui concerne l’épargne à long terme, le ministre envisage en effet de supprimer l’incitant fiscal... Assuralia est étonnée au plus haut point de cette piste de réflexion somme toute extrême. L’union professionnelle demande avec insistance que cette formule d’épargne soit maintenue intacte.
Personne ne peut ignorer les nombreux atouts du troisième pilier. Ces formules d’épargne sont très répandues : de très nombreux Belges y ont recours année après année, chaque fois qu’ils ont les moyens financiers pour le faire. Par le biais de l’incitant fiscal, les autorités réalisent un effet de levier. Chaque euro net que les autorités investissent génère plusieurs euros de pension supplémentaire. En outre, ce troisième pilier de pension donne des impulsions positives à l’économie belge étant donné que les assureurs réinvestissent les montants perçus.
Un plus grand appétit pour la branche 21
Le chiffre d’affaires du secteur de l’assurance en matière d’assurances-épargne individuelles accuse un important repli en 2023. Le recul de l’encaissement global (cf. chapitre Tendances) est essentiellement imputable au climat boursier défavorable et incertain qui a caractérisé cette année. La situation économique difficile (inflation, prix de l’énergie...) a indubitablement également eu un impact négatif sur la capacité d’épargne des Belges. Les assurances d’épargne de la branche 23 - assorties de placements liés à la bourse - ont connu en 2023 un succès significativement moindre auprès des Belges (- 10 % par rapport à 2022). La combinaison de la crise et de la guerre mine évidemment la confiance des investisseurs. Un certain nombre d’entre eux se réorientent vers des investissements moins risqués. Depuis fin 2023, l’appétit pour les assurances-vie de la branche 21 assorties d’un rendement garanti repart à la hausse. Les taux d’intérêt en hausse sur les marchés financiers n’y sont pas étrangers.
En ce qui concerne l’offre d’assurances-vie, on note l’apparition des labels de durabilité. Depuis août 2023, les fournisseurs de ces produits vérifient systématiquement les préférences du client en ce qui concerne le degré de durabilité des investissements sous-jacents. Pour de plus amples informations au sujet de la réglementation : voir le chapitre Europe.
Expertises médicales transparentes
En cas de maladie ou de lésion corporelle après un accident, une expertise médicale est souvent nécessaire. Les assureurs ont pour ce faire recours à des médecins experts indépendants. Le client ou patient ne comprend pas toujours pourquoi c’est nécessaire et quel est précisément le rôle de ce médecin. Un manque de clarté ou un sentiment de méfiance dans le chef des personnes qui doivent se présenter à un tel examen médical donnent parfois lieu à des plaintes qui pourraient être évitées.
Dans ce contexte, Assuralia et les unions professionnelles des médecins experts (Abefradoc et Benevermedex) ont rédigé ensemble en 2023 une brochure et des directives qui visent à garantir que le déroulement de l’expertise médicale soit transparent, que la consultation se déroule dans une ambiance sereine, qu’un langage clair soit utilisé et qu’il soit fait preuve d’empathie à l’égard du patient.
Oublier le cancer par étapes
Le droit à l’oubli pour les patients guéris d’un cancer date déjà de 2020. Ce droit vise à donner aux anciens patients toutes les chances de souscrire une assurance solde restant dû. Le champ d’application et les modalités du droit à l’oubli - notamment les délais - ont entre-temps continué à évoluer.
En février 2023, le secteur de l’assurance a introduit de manière proactive un code de bonne conduite qui a étendu dans la pratique le droit à l’oubli existant pour les assurances solde restant dû aux assurances revenu garanti, faisant de la Belgique le premier pays où un tel droit est prévu pour ces assurances. Cette nouvelle étape, visant à tenir compte des plaintes des associations de patients, n’avait pas encore un an lorsqu’une nouvelle étape a de nouveau été franchie par le Parlement fédéral. En novembre 2023, la Chambre a coulé l’extension à l’assurance revenu garanti dans une loi et a instauré de nouveaux délais. Ainsi, pour une personne qui a par exemple eu un cancer du sein, le droit à l’oubli s’applique dorénavant déjà après 8 ans et ce délai sera réduit à 5 ans à partir de 2025.
Toutes ces nouveautés ne constituent très probablement pas le point final de cette histoire. Le Centre d’expertise des soins de santé (KCE) émet des avis qui doivent indiquer si ce que l’on appelle les « grilles de référence » peuvent être davantage affinées. Ces grilles de référence fixent des délais réduits ou des surprimes maximales pour certaines pathologies cancéreuses et chroniques. Le secteur de l’assurance participe de manière constructive à toute cette évolution, mais il attire régulièrement l’attention sur l’importance que ces avis et éventuelles nouvelles étapes reposent sur un fondement solide sur le plan assurantiel, à défaut de quoi ils risquent de générer des effets négatifs tels que des augmentations générales des primes.
Vision d’avenir pour les soins de santé
La division Santé d’Assuralia a étudié en 2023 le rôle futur des assureurs privés dans le domaine des soins de santé dans notre pays. Outre l’assurance hospitalisation, dont bénéficient entre-temps environ 10 millions de Belges, d’autres assurances complémentaires peuvent également jouer un rôle sociétal important :
- Les assurances prévoyant le remboursement des frais ambulatoires. En moyenne, quelque 570 euros/an restent à charge du Belge après déduction de l’intervention de l’assurance maladie obligatoire.
- Les assurances revenu garanti qui garantissent non seulement un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail mais qui contribuent aussi à remettre ces personnes au travail (trajets de réintégration), un objectif qui revêt également une grande importance pour les autorités.
Les défis dans le domaine des soins de santé sont immenses et, sous l’impulsion du ministre de la Santé publique, différentes réformes sont sur le chantier (réforme du financement des hôpitaux, limitation des suppléments d’honoraires, prévention en matière de santé...). En tant que partenaire dans ce domaine, Assuralia a mené des discussions constructives à ce sujet avec différents responsables politiques au cours de l’année écoulée. Ces discussions se poursuivront en 2023 afin d’aboutir à des solutions équilibrées. Un autre point d’attention concerne la digitalisation. Après le lancement réussi d’AssurPharma il y a quelques années, le projet AssurMed est actuellement en cours de réalisation. Il porte sur la digitalisation de l’assurance soins ambulatoires qui pourrait devenir une réalité à l’automne 2023. Enfin, les assureurs restent également demandeurs de pouvoir utiliser les données du réseau de l’assurance maladie obligatoire (MyCareNet). Cet accès présente un double avantage : moins de démarches administratives pour le citoyen/patient et des délais de remboursement réduits.